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juin 2021INFORMATION LICENCES : LE CERTIFICAT MEDICAL N'EST PLUS OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS
Publié il y a 3 ans par Sebastien GIUFFRIDA
INFORMATION LICENCES : LE CERTIFICAT MEDICAL N'EST PLUS OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive.
Le questionnaire de santé reste cependant obligatoire : si les réponses à ce questionnaire conduisent à un examen médical, le certificat demeure obligatoire.
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